Historique
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Effet d’une adoption plénière sur la succession dans la famille d’origine
Publié le : 03/12/2019 03 décembre Déc. 2019Notaire - Famille particulier
Une loi allemande de 1976 a transformé les adoptions simples en adoption plén... -
Financer un bien indivis ce n'est pas participer aux charges du mariage
Publié le : 12/11/2019 12 novembre Nov. 2019Notaire - Famille particulier
L’apport en capital provenant de la vente de biens personnels effectué par un... -
Faute de consentement à mariage, une union célébrée à l’étranger est inopposable en France
Publié le : 05/11/2019 05 novembre Nov. 2019Notaire - Famille particulier
Le mariage de deux époux célébré en France est jugé valable en dépit du fait... -
Le simple transfert d'argent ne suffit plus à prouver la donation indirecte
Publié le : 15/10/2019 15 octobre Oct. 2019Notaire - Famille particulier
La Haute Juridiction rappelle que de simples mentions manuscrites sur des rel... -
Rectification sur le règlement européen relatif aux successions
Publié le : 01/10/2019 01 octobre Oct. 2019Notaire - Famille particulier
L’article 5 du Règlement « Successions » n° 650/2012 du 4 juill. 2012 vient d... -
Fonctionnement de la fiducie
Publié le : 17/09/2019 17 septembre Sept. 2019Notaire - Famille particulier
Le contrat de fiducie est un acte juridique par lequel une partie (le constit... -
Devenir tuteur familial
Publié le : 10/09/2019 10 septembre Sept. 2019Notaire - Famille particulier
Lorsqu’il prononce une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle…),... -
Tout savoir sur le rôle du notaire lors d'une procédure de divorce
Publié le : 03/09/2019 03 septembre Sept. 2019Notaire - Famille particulier
Le rôle du notaire lors d'une procédure de divorce est multiple. Selon les ca... -
La donation graduelle
Publié le : 23/07/2019 23 juillet Juil. 2019Notaire - Famille particulier
La donation graduelle permet au donateur d'organiser la transmission de son p...