Historique
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Régimes patrimoniaux des couples binationaux : les règles UE ont un an
Publié le : 21/01/2020 21 janvier Janv. 2020Notaire - Famille particulier
16 millions de couples binationaux, mariés ou vivant dans des partenariats en...Source : www.vie-publique.fr -
Donation et droit de retour
Publié le : 14/01/2020 14 janvier Janv. 2020Notaire - Famille particulier
Le droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au...Source : www.legifiscal.fr -
Succession internationale : loi applicable et fiscalité
Publié le : 17/12/2019 17 décembre Déc. 2019Notaire - Famille particulier
Il arrive de plus en plus fréquemment que le notaire ait à régler des success...Source : www.capital.fr -
Effet d’une adoption plénière sur la succession dans la famille d’origine
Publié le : 03/12/2019 03 décembre Déc. 2019Notaire - Famille particulier
Une loi allemande de 1976 a transformé les adoptions simples en adoption plén...Source : www.juridiconline.com -
Financer un bien indivis ce n'est pas participer aux charges du mariage
Publié le : 12/11/2019 12 novembre Nov. 2019Notaire - Famille particulier
L’apport en capital provenant de la vente de biens personnels effectué par un...Source : www.efl.fr -
Faute de consentement à mariage, une union célébrée à l’étranger est inopposable en France
Publié le : 05/11/2019 05 novembre Nov. 2019Notaire - Famille particulier
Le mariage de deux époux célébré en France est jugé valable en dépit du fait...Source : www.efl.fr -
Le simple transfert d'argent ne suffit plus à prouver la donation indirecte
Publié le : 15/10/2019 15 octobre Oct. 2019Notaire - Famille particulier
La Haute Juridiction rappelle que de simples mentions manuscrites sur des rel...Source : www.efl.fr -
Rectification sur le règlement européen relatif aux successions
Publié le : 01/10/2019 01 octobre Oct. 2019Notaire - Famille particulier
L’article 5 du Règlement « Successions » n° 650/2012 du 4 juill. 2012 vient d...Source : forum-famille.dalloz.fr -
Fonctionnement de la fiducie
Publié le : 17/09/2019 17 septembre Sept. 2019Notaire - Famille particulier
Le contrat de fiducie est un acte juridique par lequel une partie (le constit...Source : www.capital.fr