Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
Publié le :
05/05/2020
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Source : forum-famille.dalloz.frLe Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien entendu. Deux textes devraient paraître prochainement au Journal officiel… Lire la suite
Historique
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Séparation : un époux dans le besoin pendant le divorce peut obtenir une pension alimentaire
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Indivision : pas d’indemnité d’occupation en cas de location du bien
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Un nouveau régime pour les décisions médicales prises à l’égard des personnes majeures protégées
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Les règles de législation funéraire avec la crise sanitaire actuelle
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