Déduction d'une pension alimentaire
Publié le :
01/06/2022
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2022
Source : www.aurep.comDans cette affaire, un contribuable avait versé une pension alimentaire à son fils déductible de ses revenus, au sens de l’article 156 du CGI, estimée excessive par l’administration fiscale... Lire la suite
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Calcul de l’indemnité de réduction en l’absence de partage : bis repetita
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Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné
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Un nouveau livret de famille adapté aux récentes réformes du droit de la famille
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Première cession d’un usufruit temporaire (art. 13, 5° CGI)
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