Changer ou aménager son régime matrimonial
Publié le :
12/05/2020
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Source : investir.lesechos.frLorsque le premier décès intervient dans un couple marié, il entraîne la dissolution du régime matrimonial : une partie du patrimoine revient de droit au conjoint survivant, et le reste intègre la succession selon des modalités qui dépendent de la nature de ce régime... Lire la suite
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Indivision : pas d’indemnité d’occupation en cas de location du bien
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Notaire - Famille particulier
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Droits de succession : calcul, barème, simulateur, abattements
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Déconfinement et célébration des mariages
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Notaire - Famille particulier
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Pour prendre en compte l’augmentation des décès dus au covid-19, la réglement...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage
Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020Notaire - Famille particulier
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Les indivisaires sont-ils tous responsables du paiement de la taxe foncière ?
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