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Le recours à une convention d’occupation précaire dans l’attente de l’obtention d’un prêt est admis

Le recours à une convention d’occupation précaire dans l’attente de l’obtention d’un prêt est admis

Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
Notaire - Immobilier particulier
Source : www.efl.fr
La convention d’occupation précaire autorisant le bénéficiaire d’une promesse de vente à occuper le bien pendant 9 mois dans l’attente de la réitération conditionnée par l’obtention d’un prêt ne peut pas être requalifiée en bail d’habitation... Lire la suite
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Cher Monsieur, chère Madame,

La nécessaire lutte contre la propagation du covid-19 nous oblige une nouvelle fois, pour préserver votre santé et celle de nos collaborateurs, à aménager les procédures de réception de notre clientèle et de signature des actes, à compter du 30 octobre 2020 et jusqu’à nouvel ordre.

Conformément à nos obligations réglementaires, les locaux de l’étude ne seront pas ouverts au public, de manière libre et continue et la quasi-totalité de nos effectifs travailleront en télétravail.
Aucun passage, sans rendez-vous préalable, ne sera possible.

La signature des dossiers se fera par principe à distance soit par procuration soit par un système de visioconférence selon les spécificités du dossier et la nécessité d’assurer la sécurité juridique de vos actes.

Prise de rendez-vous :
La venue à l’étude se fait obligatoirement sur rendez-vous et demeure une exception.

La prise de rendez-vous se fait par mail à l’adresse directe du collaborateur en charge de votre dossier ou à l’adresse générale de l’étude : etude.louf-maesse@notaires.fr
Ou par téléphone, du Lundi au Vendredi de 10 heures à 12 heures et de 15 heures à 17 heures, au : 03.44.67.15.15.

Nous procèderons exclusivement à distance pour toute demande de renseignements.

Déroulement des rendez-vous :
Dans le cas très particulier où un rendez-vous physique serait inévitable, notamment dans le cas des actes solennels, nous avons aménagé les locaux en conséquence et nous procédons à la désinfection régulière des poignées de portes, chaises, tables, stylets… et à l’aération des bureaux.

Si l’accès à l’étude se fait de manière habituelle, la sortie se fait par l’arrière du bâtiment pour maintenir les distances de sécurité.

Des marquages au sol vous permettrons de respecter les distances minimales requises.

Du gel hydroalcoolique sera mis à votre disposition à divers endroits de l’étude et nous vous demanderons de vous laver les mains dès votre arrivée.

Nous vous demanderons de venir munis d’un masque et de respecter strictement les horaires de rendez-vous.

Vous serez installés directement en salle de rendez-vous et nous assurerons une rotation des salles qui seront désinfectées et aérées plusieurs dizaines de minutes entre chaque passage.

Les sièges seront disposés de manière à maintenir les distances de sécurité entre chaque participant.

Afin de minimiser le nombre de personnes présentes à l’étude, nous pourrons vous proposer diverses solutions pour vos signatures.

Nous comprenons que ces mesures soient lourdes et contraignantes pour notre clientèle mais elles constituent les moyens nécessaires à la protection de la santé de nos clients, des collaborateurs de l’étude et des Notaires.

Elles permettent d’éviter au maximum une contamination des personnes présentes dans nos locaux, au virus COVID-19 qui lui, n’a pas cessé de circuler.

Ainsi, nous comptons sur votre coopération et votre compréhension.

Les notaires associés et leurs collaborateurs.

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