Cher Monsieur, chère Madame,
La nécessaire lutte contre la propagation du covid-19 nous oblige une nouvelle fois, pour préserver votre santé et celle de nos collaborateurs, à aménager les procédures de réception de notre clientèle et de signature des actes, à compter du 30 octobre 2020 et jusqu’à nouvel ordre.
Conformément à nos obligations réglementaires, les locaux de l’étude ne seront pas ouverts au public, de manière libre et continue et la quasi-totalité de nos effectifs travailleront en télétravail.
Aucun passage, sans rendez-vous préalable, ne sera possible.
La signature des dossiers se fera par principe à distance soit par procuration soit par un système de visioconférence selon les spécificités du dossier et la nécessité d’assurer la sécurité juridique de vos actes.
Prise de rendez-vous :
La venue à l’étude se fait obligatoirement sur rendez-vous et demeure une exception.
La prise de rendez-vous se fait par mail à l’adresse directe du collaborateur en charge de votre dossier ou à l’adresse générale de l’étude : etude.louf-maesse@notaires.fr
Ou par téléphone, du Lundi au Vendredi de 10 heures à 12 heures et de 15 heures à 17 heures, au : 03.44.67.15.15.
Nous procèderons exclusivement à distance pour toute demande de renseignements.
Déroulement des rendez-vous :
Dans le cas très particulier où un rendez-vous physique serait inévitable, notamment dans le cas des actes solennels, nous avons aménagé les locaux en conséquence et nous procédons à la désinfection régulière des poignées de portes, chaises, tables, stylets… et à l’aération des bureaux.
Si l’accès à l’étude se fait de manière habituelle, la sortie se fait par l’arrière du bâtiment pour maintenir les distances de sécurité.
Des marquages au sol vous permettrons de respecter les distances minimales requises.
Du gel hydroalcoolique sera mis à votre disposition à divers endroits de l’étude et nous vous demanderons de vous laver les mains dès votre arrivée.
Nous vous demanderons de venir munis d’un masque et de respecter strictement les horaires de rendez-vous.
Vous serez installés directement en salle de rendez-vous et nous assurerons une rotation des salles qui seront désinfectées et aérées plusieurs dizaines de minutes entre chaque passage.
Les sièges seront disposés de manière à maintenir les distances de sécurité entre chaque participant.
Afin de minimiser le nombre de personnes présentes à l’étude, nous pourrons vous proposer diverses solutions pour vos signatures.
Nous comprenons que ces mesures soient lourdes et contraignantes pour notre clientèle mais elles constituent les moyens nécessaires à la protection de la santé de nos clients, des collaborateurs de l’étude et des Notaires.
Elles permettent d’éviter au maximum une contamination des personnes présentes dans nos locaux, au virus COVID-19 qui lui, n’a pas cessé de circuler.
Ainsi, nous comptons sur votre coopération et votre compréhension.
Les notaires associés et leurs collaborateurs.

Télédéclaration de la taxe de 3% sur les immeubles : mode d’emploi
Publié le :
05/05/2021
05
mai
mai
05
2021
Source : www.efl.frLa téléprocédure est mise en service depuis le 1er avril mais, cette année, seule la procédure EFI sera disponible, à l’exclusion de la procédure EDI... Lire la suite
Historique
-
Renonciation à usufruit
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021Notaire - Famille particulierDans cette affaire, l’usufruitière d’un château avait quitté les lieux en 200...Source : www.aurep.com
-
Se marier sans attendre, et faire la fête plus tard ?
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Notaire - Famille particulierAttendre des jours plus propices : c’est ce qu’ont choisi nombre d’aspirants...Source : www.lemonde.fr
-
Feu l'incapacité de recevoir à titre gratuit des aides à domicile
Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021Notaire - Famille particulierLe Conseil constitutionnel censure l'incapacité frappant les auxiliaires de v...Source : www.efl.fr
-
Offre de recrutement : clerc de notaire junior
Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021ActualitéNous recrutons un(e) jeune clerc ayant a minima 2 ans d’expérience afin de co...
-
Offre de recrutement : clerc confirmé
Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021ActualitéNous recrutons un clerc confirmé intéressé par les programmes immobiliers. L...
-
Pacs et succession : droits du concubin survivant (héritage)
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Notaire - Famille particulierEn matière de succession, le pacs ne protège pas le concubin survivant. Ses d...Source : droit-finances.commentcamarche.com
-
Télédéclaration de la taxe de 3% sur les immeubles : mode d’emploi
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit des sociétésLa téléprocédure est mise en service depuis le 1er avril mais, cette année, s...Source : www.efl.fr
-
Héritage -Donation-partage, quel délai pour demander l'annulation ?
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Notaire - Famille particulierLa donation-partage permet de partager de son vivant tout ou partie des biens...Source : www.service-public.fr
-
Obsèques : un enfant n'est pas obligé de payer les frais funéraires de ses parents
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Notaire - Famille particulierSi les parents ont "manqué gravement à leurs obligations" envers leur enfant,...Source : actu.fr