Cher Monsieur, chère Madame,
La nécessaire lutte contre la propagation du covid-19 nous oblige une nouvelle fois, pour préserver votre santé et celle de nos collaborateurs, à aménager les procédures de réception de notre clientèle et de signature des actes, à compter du 30 octobre 2020 et jusqu’à nouvel ordre.
Conformément à nos obligations réglementaires, les locaux de l’étude ne seront pas ouverts au public, de manière libre et continue et la quasi-totalité de nos effectifs travailleront en télétravail.
Aucun passage, sans rendez-vous préalable, ne sera possible.
La signature des dossiers se fera par principe à distance soit par procuration soit par un système de visioconférence selon les spécificités du dossier et la nécessité d’assurer la sécurité juridique de vos actes.
Prise de rendez-vous :
La venue à l’étude se fait obligatoirement sur rendez-vous et demeure une exception.
La prise de rendez-vous se fait par mail à l’adresse directe du collaborateur en charge de votre dossier ou à l’adresse générale de l’étude : etude.louf-maesse@notaires.fr
Ou par téléphone, du Lundi au Vendredi de 10 heures à 12 heures et de 15 heures à 17 heures, au : 03.44.67.15.15.
Nous procèderons exclusivement à distance pour toute demande de renseignements.
Déroulement des rendez-vous :
Dans le cas très particulier où un rendez-vous physique serait inévitable, notamment dans le cas des actes solennels, nous avons aménagé les locaux en conséquence et nous procédons à la désinfection régulière des poignées de portes, chaises, tables, stylets… et à l’aération des bureaux.
Si l’accès à l’étude se fait de manière habituelle, la sortie se fait par l’arrière du bâtiment pour maintenir les distances de sécurité.
Des marquages au sol vous permettrons de respecter les distances minimales requises.
Du gel hydroalcoolique sera mis à votre disposition à divers endroits de l’étude et nous vous demanderons de vous laver les mains dès votre arrivée.
Nous vous demanderons de venir munis d’un masque et de respecter strictement les horaires de rendez-vous.
Vous serez installés directement en salle de rendez-vous et nous assurerons une rotation des salles qui seront désinfectées et aérées plusieurs dizaines de minutes entre chaque passage.
Les sièges seront disposés de manière à maintenir les distances de sécurité entre chaque participant.
Afin de minimiser le nombre de personnes présentes à l’étude, nous pourrons vous proposer diverses solutions pour vos signatures.
Nous comprenons que ces mesures soient lourdes et contraignantes pour notre clientèle mais elles constituent les moyens nécessaires à la protection de la santé de nos clients, des collaborateurs de l’étude et des Notaires.
Elles permettent d’éviter au maximum une contamination des personnes présentes dans nos locaux, au virus COVID-19 qui lui, n’a pas cessé de circuler.
Ainsi, nous comptons sur votre coopération et votre compréhension.
Les notaires associés et leurs collaborateurs.

Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces
Publié le :
19/05/2022
19
mai
mai
05
2022
Source : www.service-public.frVous êtes un particulier et vous mettez un bien en location ? Votre locataire s'en va et vous allez publier une annonce ? À partir du 1er juillet, en tant que bailleur non-professionnel, il faudra obligatoirement mentionner certaines informations sur votre annonce. Un arrêté publié au Journal officiel du 22 avril 2022 établit la liste des informations qui doivent obligatoirement figurer sur les annonces de location. Lire la suite
Historique
-
Taux d'usure : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ?
Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022Notaire - Immobilier particulierLe taux d'usure correspond au taux maximum que les établissements de crédit s...Source : edito.seloger.com
-
Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné
Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022Notaire - Famille particulierLe Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions permettant la déd...Source : www.efl.fr
-
Responsabilité de l’entrepreneur en cas de désordres affectant son lot avant réception
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022Notaire - Immobilier particulierL’entrepreneur a une obligation de résultat jusqu’à la réception des travaux...Source : www.efl.fr
-
Non-fourniture de l'état des risques au locataire : la résolution du bail est-elle systématique ?
Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022Notaire - Immobilier particulierEn cas de non-fourniture d'un état des risques naturels et technologiques dat...Source : www.efl.fr
-
Déduction d'une pension alimentaire
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Notaire - Famille particulierDans cette affaire, un contribuable avait versé une pension alimentaire à son...Source : www.aurep.com
-
Un nouveau livret de famille adapté aux récentes réformes du droit de la famille
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Notaire - Famille particulierLe nouveau modèle de livret de famille prend en compte la procréation médical...Source : www.service-public.fr
-
Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces
Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022Notaire - Immobilier particulierVous êtes un particulier et vous mettez un bien en location ? Votre locataire...Source : www.service-public.fr
-
Frais de notaire réduit : pour qui ? Les conditions
Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022Notaire - Immobilier particulierLors d'une acquisition immobilière, il est possible de bénéficier de frais de...Source : www.journaldunet.fr
-
Quels sont les avantages de la donation au dernier vivant ?
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Notaire - Famille particulierLa plus courante donation entre époux aujourd'hui est celle de la donation au...Source : www.sos-justice.net