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Indivision : pas d’indemnité d’occupation en cas de location du bien

Indivision : pas d’indemnité d’occupation en cas de location du bien

Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 2020
Notaire - Famille particulier
Source : actu.dalloz-etudiant.fr
L’indivisaire qui occupe privativement un immeuble indivis n’est pas redevable envers l’indivision d’une indemnité d’occupation dès lors qu’il le loue en vertu d’un bail verbal consenti antérieurement, peu important que le loyer versé soit inférieur à la valeur locative du bien... Lire la suite
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Cher Monsieur, Madame,

La nécessaire lutte contre la propagation du covid-19 nous oblige, pour préserver votre santé et celle de nos collaborateurs, à aménager les procédures de réception de notre clientèle et de signature des actes, à compter du 11 mai 2020 et jusqu’à nouvel ordre.

Les locaux de l’étude ne seront pas ouverts au public, de manière libre et continue.

Aucun passage, sans rendez-vous préalable, ne sera possible.

Prise de rendez-vous :

La venue se fait obligatoirement sur rendez-vous.

Par mail à l’adresse directe du collaborateur en charge de votre dossier ou à l’adresse générale de l’étude : etude.louf-maesse@notaires.fr

Ou par téléphone, du Lundi au Vendredi de 10 heures à 12 heures et de 15 heures à 17 heures, au : 03.44.67.15.15.

Nous privilégierons les renseignements téléphoniques ou par visio-conférences.

Nous en appelons au civisme de chacun ; si vous êtes jugés « personnes vulnérables » ou si
vous manifestez les symptômes du covid-19 ou si vous les avez manifestés dans les quinze
jours précédents le rendez-vous convenu, nous vous remercions de vous abstenir de venir à
l’étude. Nous envisagerons alors ensemble les solutions adéquats.

Déroulement des rendez-vous :

Nous avons aménagé les locaux en conséquence et nous procédons à la désinfection régulière des poignées de portes, chaises, tables, stylets… et à l’aération des bureaux.

Si l’accès à l’étude se fait de manière habituelle, la sortie se fait par l’arrière du bâtiment
pour maintenir les distances de sécurité.

Des marquages au sol vous permettrons de respecter les distances minimum requises.

Du gel hydroalcoolique sera mis à votre disposition à divers endroits de l’étude et nous
vous demanderons de vous laver les mains dès votre arrivée.

Nous vous demanderons de venir munis d’un masque et de respecter strictement les horaires de rendez-vous.

Vous serez installés directement en salle de rendez-vous et nous assurerons une rotation
des salles qui seront désinfectées et aérées plusieurs dizaines de minutes entre chaque
passage.

Les sièges seront disposés de manière à maintenir les distances de sécurité entre chaque
participant.

Afin de minimiser le nombre de personnes présentes à l’étude, nous pourrons vous proposer
diverses solutions pour vos signatures.

Nous comprenons que ces mesures soient lourdes et contraignantes pour notre clientèle mais elles constituent les moyens nécessaires à la protection de la santé de nos clients, des collaborateurs de l’étude et des Notaires.

Elles permettent d’éviter au maximum une contamination des personnes présentes dans nos locaux, au virus COVID-19 qui lui, n’a pas cessé de circuler.

Ainsi, nous comptons sur votre coopération et votre compréhension.

Les notaires associés et leurs collaborateurs.

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