Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Déclaration notariée d’insaisissabilité : naissance d’une créance et opposabilité de la déclaration d’insaisissabilité
Déclaration notariée d’insaisissabilité : naissance d’une créance et opposabilité de la déclaration d’insaisissabilité

Déclaration notariée d’insaisissabilité : naissance d’une créance et opposabilité de la déclaration d’insaisissabilité

Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 2020
Droit des sociétés
Source : www.actu-juridique.fr
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 janvier 2020 concerne une fois de plus la déclaration d’insaisissabilité de la résidence de l’entrepreneur personne physique. Mais cette fois-ci, la déclaration notariée d’insaisissabilité (DNI) est envisagée hors procédure collective... Lire la suite
Tweeter cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Information close
Cher Monsieur, Madame,

La nécessaire lutte contre la propagation du covid-19 nous oblige, pour préserver votre santé et celle de nos collaborateurs, à aménager les procédures de réception de notre clientèle et de signature des actes, à compter du 11 mai 2020 et jusqu’à nouvel ordre.

Les locaux de l’étude ne seront pas ouverts au public, de manière libre et continue.

Aucun passage, sans rendez-vous préalable, ne sera possible.

Prise de rendez-vous :

La venue se fait obligatoirement sur rendez-vous.

Par mail à l’adresse directe du collaborateur en charge de votre dossier ou à l’adresse générale de l’étude : etude.louf-maesse@notaires.fr

Ou par téléphone, du Lundi au Vendredi de 10 heures à 12 heures et de 15 heures à 17 heures, au : 03.44.67.15.15.

Nous privilégierons les renseignements téléphoniques ou par visio-conférences.

Nous en appelons au civisme de chacun ; si vous êtes jugés « personnes vulnérables » ou si
vous manifestez les symptômes du covid-19 ou si vous les avez manifestés dans les quinze
jours précédents le rendez-vous convenu, nous vous remercions de vous abstenir de venir à
l’étude. Nous envisagerons alors ensemble les solutions adéquats.

Déroulement des rendez-vous :

Nous avons aménagé les locaux en conséquence et nous procédons à la désinfection régulière des poignées de portes, chaises, tables, stylets… et à l’aération des bureaux.

Si l’accès à l’étude se fait de manière habituelle, la sortie se fait par l’arrière du bâtiment
pour maintenir les distances de sécurité.

Des marquages au sol vous permettrons de respecter les distances minimum requises.

Du gel hydroalcoolique sera mis à votre disposition à divers endroits de l’étude et nous
vous demanderons de vous laver les mains dès votre arrivée.

Nous vous demanderons de venir munis d’un masque et de respecter strictement les horaires de rendez-vous.

Vous serez installés directement en salle de rendez-vous et nous assurerons une rotation
des salles qui seront désinfectées et aérées plusieurs dizaines de minutes entre chaque
passage.

Les sièges seront disposés de manière à maintenir les distances de sécurité entre chaque
participant.

Afin de minimiser le nombre de personnes présentes à l’étude, nous pourrons vous proposer
diverses solutions pour vos signatures.

Nous comprenons que ces mesures soient lourdes et contraignantes pour notre clientèle mais elles constituent les moyens nécessaires à la protection de la santé de nos clients, des collaborateurs de l’étude et des Notaires.

Elles permettent d’éviter au maximum une contamination des personnes présentes dans nos locaux, au virus COVID-19 qui lui, n’a pas cessé de circuler.

Ainsi, nous comptons sur votre coopération et votre compréhension.

Les notaires associés et leurs collaborateurs.

Ok