Bâtiment qui gêne le passage : la démolition est-elle systématique ?
Publié le :
06/02/2020
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2020
Source : www.mieuxvivre-votreargent.frLe bâtiment qui empiète sur le terrain d’autrui peut être démoli mais pas forcément celui qui empiète sur la servitude concédée à un voisin et gêne son passage... Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020NOTAIRES / Immobilier
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La jouissance exclusive d'un lieu ne donne pas le droit de se comporter en propriétaire
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Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020NOTAIRES / Immobilier
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Lors de la passation d’un acte authentique constatant un prêt, le notaire doi...Source : www.actualitesdudroit.fr -
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Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020NOTAIRES / Immobilier
Le bâtiment qui empiète sur le terrain d’autrui peut être démoli mais pas for...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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L'agent immobilier doit toujours questionner l'acquéreur sur l'origine des fonds utilisés
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Immobilier
Dans le cadre de leurs obligations de vigilance antiblanchiment, les professi...Source : www.efl.fr