En séparation de biens, l'apport pour l'achat d'un logement reste récupérable en cas de divorce
Publié le :
06/04/2021
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Source : www.lavieimmo.comLes contrats de mariage incluent généralement une clause indiquant que chacun participe selon ses moyens aux dépenses du quotidien... Lire la suite
Historique
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En séparation de biens, l'apport pour l'achat d'un logement reste récupérable en cas de divorce
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les contrats de mariage incluent généralement une clause indiquant que chacun...Source : www.lavieimmo.com
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Avez-vous le droit au prêt à taux zéro pour acheter votre logement ?
Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Immobilier
Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier, vous êtes peut-être éligible à...Source : edito.seloger.com -
Pourquoi il ne faut pas oublier une servitude lors d'une vente immobilière
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021NOTAIRES / Immobilier
Si une servitude a été oubliée lors d'une vente, le vendeur ou l'acquéreur po...Source : www.lavieimmo.com -
Comment étudier le marché immobilier pour faire une offre d’achat ?
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021NOTAIRES / Immobilier
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Divorce, séparation : ce qu'il faut savoir sur la pension alimentaire
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Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Vous souhaitez démarrer une activité entrepreneuriale, mais vous n’êtes pas s...Source : solutions.lesechos.fr -
La famille ne peut pas enchérir pour racheter après une faillite
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Servitude : charge de la preuve de l'état d'enclave en raison d'un obstacle juridique à l'accès à la voie publique
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021NOTAIRES / Immobilier
En cas de revendication d’une servitude de passage pour cause d'enclave du fa...Source : www.maisondescommunes85.fr -
La mauvaise foi de l’acquéreur d’un bien immobilier emporte défaillance de la condition suspensive, celle-ci étant réputée réalisée
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021NOTAIRES / Immobilier
Il est fréquent qu’une vente d’un bien immobilier à usage d’habitation soit c...Source : www.aurep.com